Optimisation de la collecte des taxes communales

Toute activité s’exerçant sur un territoire communal est assujettie à des taxes qui sont payées aux services des impôts ou directement à la commune. La collecte de ces taxes est toujours faite de façon déstructurée où des collecteurs sont envoyés sur le terrain, encaissent les taxes qu’ils reversent ensuite chez le régisseur de la commune sans autres moyens de vérification de la part des autorités. Cette façon d’opérer entraîne d’énormes déperditions de fonds préjudiciables à la municipalité, réduisant du coup les moyens d’actions et d’investissements dans la commune.

Pour faire face à cela et solutionner la véritable problématique qui se pose à la majorité des collectivités, la solution TTS TOWN est développée pour réduire voire maîtriser ces disfonctionnements afin d'élaborer des budgets tenant compte des réelles capacités financières de la commune.  

Les différentes taxes communales suivant la nature et le type d'activités économiques exercées :

  • L’impôt synthétique qui est payé au service des impôts
  • La taxe communale journalière 
  • La taxe communale forfaitaire
  • La taxe sur l’occupation du domaine public

 

Les problèmes sur la collecte des recettes municipales :

  • Diminution des recettes dues aux fraudes des collecteurs
  • Réduction des moyens d’actions et d’investissements de la commune
  • Maitrise des recettes en temps réel

 

Les objectifs à atteindre :

  • Réduction des fraudes
  • Mieux maîtriser l'espace et la matière imposable
  • Améliorer de façon substantielle les recettes de la collectivité locale à travers une localisation précise des activités économiques et commerciales ; et une bonne maîtrise des modes de collecte des taxes.
  • Mise en place d'une base de données concernant toutes les activités imposables sur la commune et dont la mise à jour est facile.
  • Développer un outil d’aide à la prise de décision pour la gestion quotidienne reposant sur une meilleure connaissance du potentiel foncier et économique.